J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 9 mars 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610082D



Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Joël Sollier, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de chef de section de la région Europe et Asie centrale auprès de la direction exécutive du contre-terrorisme du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, du 1er septembre 2005 au 31 mai 2007 inclus.